Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.photofab.pro l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:Propriétaire : PHOTOFAB – 11bis Avenue de Thonon - 74140 Douvaine - 04 50 94 32 22 - SIRET 449 079 581 00020 - RCS Thonon
Responsable publication : PHOTOFAB Mme CHEVALLEY Fabienne – Nnon Communiqué
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : As & Co Consulting – www.ascoconsulting.com - 04 74 28 28 85
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 000 000 euros – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - 1007 - Siret : 424 761 419 00045 - RCS Roubaix/Tourcoing - www.ovh.fr
Délégué à la protection des données : PHOTOFAB – Nnon Communiqué
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : PHOTOFAB. www.photofab.pro est représenté par Mme CHEVALLEY Fabienne, son représentant légal.En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.photofab.pro s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.photofab.pro traite des Données Personnelles, www.photofab.pro prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.photofab.pro les traite.
7.2 Finalité des données collectées
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- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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7.4 Non-communication des données personnelles
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.photofab.pro et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
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8. Notification d’incident
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Sécurité
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9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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